La justice mise sous tutelle par simple décret

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Fin de l’indépendance de la Justice

Les principes fondateurs de la France viennent une nouvelle fois d’être torpillés par un simple décret signé en toute discrétion.

Depuis le 05 décembre le sacro saint principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire n’est plus en vigueur puisque Manuel Valls l’a mis à mal juste avant de démissionner de son poste de 1er ministre.

Ce décret confie le contrôle de la Cour de cassation à l’Inspection générale
 des services judiciaires qui lui même reste sous l’autorité du gouvernement.

Le décret en question veut réunir en une « inspection générale de la justice »  trois services chargés de l’inspection des services judiciaires, pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse.

Si les choses ne changent pas pour ces services, le décret fait directement rentrer la Cour de cassation dans le champ des contrôles de cette inspection générale de la justice, dirigée par le ministère de la Justice donc du gouvernement, ce qui constitue une attaque directe à l’indépendance de la Justice.

Certes la cour de cassation est déjà contrôlée par la Cour des comptes ou le Conseil de la magistrature, néanmoins ces deux institutions sont indépendantes – ce qui n’est pas le cas de l’Inspection générale des services judiciaires.

 Plusieurs avocats et magistrats ont d’ores et déjà fait part de leur inquiétude face à une telle décision qualifiée de « sidérante » et disent craindre une «instrumentalisation» de la justice.

Le 7 décembre, le Premier président de la Cour, Bertrand Louvel, et son procureur général, Jean-Claude Marin, ont rendu public un courrier envoyé le 6 décembre au nouveau Premier ministre Bernard Cazeneuve. Les deux plus hauts magistrats de France réclament des explications sur le décret qui place selon eux la Cour de cassation «sous le contrôle direct du gouvernement».

En prenant une telle décision Manuel Valls prend le risque de se rendre encore plus impopulaire qui ne l’est, alors qu’il brigue la présidence. Mais alors pourquoi une telle décision ?

Compte tenu des enjeux électoraux qui approchent à grand pas, le gouvernement en muselant ainsi la justice ne cherche-t-il pas à se mettre à l’abri de toute affaire ou scandale qui pourrait nuire aux candidats prétendants à la présidence?

Ce nouvel accaparement de pouvoir au profit unique d’une élite corrompue ne cherche qu’à assurer la pérennité de son « règne ».

Le Parti antisioniste dénonce cet abus de pouvoir caractérisé par ces hommes politiques agissant dans leurs propres intérêts et reniant par la même leurs engagements de servir la France.

 

Yahia Gouasmi
Président du Parti Anti Sioniste

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