CETA : Mise en application prochaine de ce traité controversé !

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Signé fin octobre par Bruxelles et Ottawa, et ratifié au forceps en février dernier par le Parlement européen, l’accord très controversé de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA), sera appliqué « provisoirement » par le Canada et l’UE à partir du 21 septembre.

Cette information a été annoncée par le Premier ministre canadien Justin Trudeau et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, à l’occasion du G20, le samedi 8 juillet dernier. Et ce, alors que de nombreux parlements nationaux de l’Union européenne n’ont pas encore ratifié le texte.

Cette application «provisoire» de l’Accord économique et commercial global (AECG, ou CETA pour son acronyme anglais) se fait en attendant une pleine entrée en vigueur du texte une fois que tous les parlements des pays membres de l’UE l’auront voté, ce qui pourrait prendre plusieurs années.

On rappelle que ce texte, négocié depuis 7 ans dans l’opacité la plus totale, supprimera plus de 99 % des droits de douane entre l’Union européenne et le Canada.

Parmi les chapitres provisoirement exclus, se trouve notamment l’un des points les plus sensibles de la négociation et qui nourrit le plus de craintes parmi les opposants au traité:

la possibilité donnée à une multinationale investissant à l’étranger de porter plainte contre un Etat qui adopterait une politique publique contraire à ses intérêts, afin de demander réparation, auprès d’un tribunal d’arbitrage.

Un point qui avait permis, par exemple, à Philip Morris, le géant de l’industrie du tabac, d’attaquer l’Uruguay pour sa politique anti-tabac ou au géant minier Oceanagold de poursuivre le Salvador pour lui avoir refusé un permis d’exploitation pour raisons environnementales.

Pour être plus précis, un tribunal, dénommé « Système de Cour sur l’Investissement » (ICS), n’autorise que les attaques des investisseurs (les grandes firmes transnationales dans les faits) contre les États. Pas l’inverse.

Cette disposition donne donc un pouvoir institutionnel exorbitant aux transnationales pour faire passer leurs intérêts privés avant l’intérêt général. Elle est, à elle seule une raison majeure de non-ratification du traité, car elle est fondamentalement une atteinte au principe de la démocratie.

On sait également que le CETA peut avoir de graves conséquences sur l’environnement, la santé et la protection des consommateurs. En effet, d’après l’accord, les parties s’engagent à « faire en sorte que les mesures sanitaires et phytosanitaires ne créent pas d’obstacles injustifiés au commerce » ! L’agriculture, elle aussi, sera affectée avec une amplification de la crise agricole et l’abaissement généralisé de la qualité des produits. Sans oublier les services publics qui s’acheminent vers un démantèlement inéluctable. Pour finir, la logique économique d’un tel accord ne pourra qu’aggraver le chômage et son corollaire, la précarité.

Le Parti Anti Sioniste appelle à la vigilance face à cet accord qui va dans le sens des intérêts des multinationales et à l’encontre de ceux de nos peuples.

Il condamne l’hypocrisie de nos élus qui font mine de refuser de voter le TAFTA (traité transatlantique entre les Etats-Unis et l’Europe) alors qu’ils ratifient le CETA en sachant pertinemment qu’il est le cheval de Troie du TAFTA.

Il est évident que la proximité des économies du Canada et des États-Unis, due à la géographie et à la mise en place de l’ALENA, fait que le CETA favoriserait l’harmonisation réglementaire entre l’Union européenne et les États-Unis et faciliterait donc la conclusion d’un futur accord TAFTA.

 

Yahia Gouasmi
Président du Parti Anti Sioniste

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