l’islam de France : un rapport dénonce l’ambiguïté de l’État

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Un rapport sénatorial déplore l’absence de données officielles sur le nombre de Français de culte musulman.

L’islam de France ou l’«équation insoluble». C’est ainsi que Nathalie Goulet, sénateur UDI de l’Orne et rapporteur pour la mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’islam en France et de ses lieux de culte, résume la délicate relation entre les pouvoirs publics et la deuxième religion de France. Fait remarquable, ce rapport a été adopté à l’unanimité moins une abstention, celle de David Rachline (FN).

«D’une main, l’État organise l’islam de France, de l’autre, il ne peut y toucher du fait de la loi de 1905 sur la laïcité.»

Un principe intangible et le cadre strict à ne pas dépasser que se sont imposés les rapporteurs lors de cette mission d’information dont l’autre rapporteur est André Reichardt (les Républicains, Bas-Rhin) et la présidente, Corinne Féret (PS, Calvados).

L’ambition de ce travail délicat est d’établir la transparence et de lever les ambiguïtés dans un contexte général particulièrement tendu du fait des attentats de l’année 2015. D’emblée, les rapporteurs soulignent l’absence de données officielles sur le nombre de Français de culte musulman.

Selon les rares statistiques, le chiffre se situerait autour de 4,7 millions de personnes. Cela en fait la communauté musulmane plus importante d’Europe.

«Cela serait bien utile de disposer de chiffres fiables pour mesurer les besoins en mosquées et ministres du culte», déplore André Reichardt, qui rappelle qu’«il n’y aurait aucun obstacle à de telles statistiques si des garanties adéquates sont prises, comme l’absence de tout registre nominatif». Et le parlementaire de noter que, «compte tenu de l’évolution de cette communauté, il faudrait un recensement au minimum tous les quatre ans».

Des «leviers d’influence»

Ce que remarquent les parlementaires, non sans inquiétude, c’est surtout la forte influence des pays d’origine que sont l’Algérie, le Maroc et la Turquie, qui agissent comme des «leviers d’influence» à travers, entre autres, leur rapport avec les mosquées et les associations cultuelles et culturelles, la composition et la gouvernance du Conseil français du culte musulman, la désignation et la rémunération des imams, dans la formation de ces derniers et dans l’organisation de la filière halal en France dont le chiffre d’affaires s’élève aujourd’hui à 5 milliards d’euros.

Au sujet d’une taxe halal qui permettrait de financer le culte musulman, la mission parlementaire rappelle que plusieurs obstacles la rendent impossible et pas souhaitable: «l’absence de norme unifiée du halal pour définir l’assiette fiscale», «l’inconstitutionnalité d’une taxe sur un produit en raison de ses caractéristiques religieuses, en l’absence de motif d’intérêt général» et «la difficulté d’imaginer une affectation consensuelle de cette taxe entre les différentes fédérations musulmanes». Et de proposer en revanche une redevance pour service rendu, possible si elle est mise en place par les représentants du culte.

Le financement des écoles en ligne de mire

Car au centre des travaux parlementaires demeure la question récurrente du financement de l’islam en France.Une fois de plus, les pouvoirs publics doivent composer avec les principes de la loi de 1905. La conséquence en est le financement plus ou moins transparent du culte musulman.

«La mission d’information est favorable à une simplification des statuts des associations, sous réserve d’une dissociation entre les activités strictement cultuelles, assurées par une association à objet cultuel, et les autres activités, exercées par une association loi de 1901 généraliste. Cette dissociation permettrait de clarifier la situation juridique et fiscale des mosquées et des dons qui leur sont faits», affirme le rapport.

En ligne de mire également, le financement des écoles dont le rapport rappelle que certaines ont reçu les financements d’organismes financiers des pays du Golfe, comme la Banque islamique de développement, basée à Djedda, la fondation Qatar Charity, le Croissant-Rouge et d’autres organismes au Koweït ou aux Émirats arabes unis. «Même si l’absence de conditionnalité des aides financières étrangères est un principe clamé haut et fort, ce mécanisme n’est guère satisfaisant.»

Enfin, le rapport ne peut que constater l’échec «des instances représentatives actuellement constituées», à commencer par le Conseil français du culte musulman, peu représentatif de la communauté elle-même.

Mieux encadrer les visas des prêcheurs

Guillaume Larrivé, le député LR de l’Yonne, vient de déposer une proposition de loi qui a pour ambition d’interdire le financement étranger des lieux de culte et de préserver l’ordre public.Il rappelle au passage que «60 mosquées salafistes ont été répertoriées et ne font l’objet que trop rarement d’interdiction. Il faut dire que la législation repose sur un texte de 1838 sur la dissolution des ligues.

Les procédures en sont si lourdes que le texte est difficilement applicable», note le parlementaire qui souhaite que ce texte soit toiletté.

De plus, Guillaume Larrivé s’inquiète «du manque de cohérence au sein du gouvernement, quand le ministère de l’Intérieur recommande une certaine rigueur tandis que le ministère des Affaires étrangères accorde sans ciller des visas à des imams qui ne présentent pas forcément toutes les garanties nécessaires quant à l’exercice du culte.»

 

source: le Figaro

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