Affaire Yahia Gouasmi contre Charlie Hebdo

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COMMUNIQUE N°6

A la demande du Parquet, la 17^ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris a examiné les moyens évoqués in limine litis par le Ministère public tandant tant à la nullité qu’à l’irrecevabilité de l’action engagée par Monsieur Yahia Gouasmi et le Centre Zahra France à l’encontre de CHARLIE HEBDO pour diffamation et provocation aux crimes et délits, relativement au dessin publié à la Une de cet hebdomadaire , à l’issue de l’attaque perpétrée contre ses locaux et qui a causé la mort de plusieurs personnes.

 

Le Parquet évoque la nullité de l’action sur le fondement d’une provocation aux crimes et délits prévue par les dispositions de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881, notamment au motif que les statuts du Centre Zahra France ne l’habilitent pas à le faire.

Seules les associations, dûment enregistrées et ayant pour objet la lutte contre le racisme et la ségrégation religieuse (tel que la LICRA) sont, selon le Ministère public, habilitées à le faire.

Le Parquet a également prétendu que le Centre Zahra France avait moins de cinq ans d’existence au moment de la citation délivrée à CHARLIE HEBDO.

Il a aussi émis des doutes sur la descendance de Monsieur Yahia Gouasmi du Prophète (SAAWS) eu égard aux documents présentés par lui dans cette procédure, en concluant ainsi sur l’irrecevabilité de son action.

 

L’ensemble de ces arguments ont été réfutés par l’avocat de Monsieur Yahia Gouasmi et du Centre Zahra France.

Ce dernier a été fondé en 2005, donc presque dix ans avant que cette procédure soit entamée.

L’objectif de cette institution étant à la fois la défense de l’image du Prophète (SAAWS), de la réputation de la religion musulmane et de ses adeptes.

Quant aux documents relatifs à la filiation de Monsieur Gouasmi, Maître Elie Hatem a démontré qu’il s’agit d’actes émis et certifiés par les plus grandes institutions internationalement habilitées à le faire. Ces documents ont été traduits et certifiés par un organisme reconnu auprès de la Cour d’Appel de Douai.

 

L’affaire est mise en délibéré au 13 Septembre prochain.

 

 

                                                                 Comité de soutien de Yahia Gouasmi

                                                                                                      Mail : presse@gouasmi.com

tel: +33 6 79 39 68 73 

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