État d’urgence et droits de l’Homme

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Depuis le drame du 13 novembre dernier, le pays est entré sous le régime de l’État d’urgence pour une période de trois mois (et qu’on envisage déjà de prolonger), avec le soutien massif des élus et d’une population traumatisée.

Ce régime d’exception qui permet d’affranchir les forces armées et policières du contrôle des juges au nom de la lutte antiterroriste, est loin d’être une chose banale ; il favorise une atmosphère sécuritaire et prépare les esprits à recevoir sans s’en apercevoir, toute proposition de République autoritaire et policière. Nous assistons d’ailleurs déjà aux premières dérives de cette loi, qui sous prétexte de défendre les citoyens, restreint considérablement leurs libertés.

Malgré la dictature de l’émotion stigmatisant toute critique, des voix commencent à se faire entendre afin d’alerter l’opinion sur les dangers que ferait courir la pérennisation de cette situation.

Quoiqu’on en dise, l’état d’urgence signifie la mise en suspension de l’État de droit, ainsi que la mise à l’écart des principes constitutionnels et des mécanismes de contrôle qui le fondent.

 

La procédure d’état d’urgence, actuellement appliquée sur tout le territoire, est définie par la loi du 3 avril 1955, historiquement votée pour faire face aux événements liés à la guerre d’Algérie. Cette forme d’état d’exception implique une restriction des libertés et, d’après la loi :

« confère aux autorités civiles, dans l’aire géographique à laquelle elle s’applique, des pouvoirs de police exceptionnels portant sur la réglementation de la circulation et du séjour des personnes, sur la fermeture des lieux ouverts au public et sur la réquisition des armes ».

Dans le cadre de la loi sur l’état d’urgence, les prérogatives offertes au pouvoir exécutif sont donc nombreuses et ne sont plus soumises à la tutelle de la magistrature.

Ainsi, L’article 5 précise que trois pouvoirs sont donnés au préfet : interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixées par arrêté ; instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ; interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics. L’article 6 fixe les assignations à résidence que peut décider le ministre de l’intérieur et, selon l’article 8, ce dernier et les préfets peuvent ordonner la fermeture provisoire de certains lieux (salles de spectacle, débits de boissons, salles de réunion etc..). En vertu de l’article 11, le préfet peut ordonner les perquisitions de domiciles de jour et de nuit et prendre toute mesure pour contrôler la presse et les publications de toute nature…Ces pouvoirs exceptionnels conférés à un gouvernement mal intentionné pourraient entrainer une situation catastrophique pour notre démocratie.

D’ailleurs, les premières dérives font déjà leurs apparitions et les témoignages abondent sur les dépassements constatés lors des opérations policières. Certains médias ont fait état d’assignations à résidence « abusives » de militants écologistes censés représenter un « danger pour la sûreté de l’État ».

Les interpellations musclées de sympathisants islamistes ou encore les dérapages de policiers à l’égard de citoyens sans aucune activité militante ont également été relayés. Autant d’exemples qui inquiète une partie de la société civile et de la classe politique, qui soupçonnent l’état d’urgence, instauré au prétexte de combattre le terrorisme, de n’être qu’un instrument servant à museler les opposants à la politique du gouvernement ainsi qu’à criminaliser les mouvements sociaux.

Il y a d’ailleurs des interrogations concernant l’efficacité des voies de recours administratives pour éviter les abus de pouvoirs, même à l’échelle européenne, comme le prouve la décision du gouvernement d’informer le conseil de l’Europe que la France allait « déroger à la convention européenne des droits de l’homme » du fait de l’état d’urgence : l’objectif de la démarche étant de se prémunir contre d’éventuelles condamnations devant la cours européenne des droits de l’homme.

Les causes du terrorisme sont profondes et connues, et l’état d’urgence ne sera d’aucune utilité pour combattre ce fléau, d’autant plus que l’arsenal législatif français est largement suffisant pour lutter contre le djihadisme dans des formes procédurales respectueuses de l’État de droit.

Nous allons vers une troisième loi antiterroriste en 3 ans, et les deux précédentes n’ont pourtant pas empêché le drame du 13 novembre ; d’ailleurs, aucune législation d’exception en réaction à des actes terroristes n’a jusqu’ici prouvé son efficacité  (Patriot Act aux USA, lois d’exception en Egypte, état d’exception en Algérie durant la décennie noire). Elles ont, en revanche, toutes mené à des violations flagrantes et parfois même systématiques des droits de l’Homme, souvent dans l’impunité totale.

Comme le stipule avec pertinence un écrit de la fédération internationale des droits de l’homme, « accepter un recul grave de l’Etat de droit revient à court ou moyen terme à accepter, en connaissance de cause, de basculer dans une république autoritaire.

Ce qui est en cause ici, n’est pas seulement l’indispensable lutte contre le terrorisme mais bien l’extension dangereuse des pouvoirs de l’Etat sans aucune garantie judiciaire qui, du fait des moyens exceptionnels dont il dispose, pourront être mobilisés par lui ou par d’autres, à d’autres fins que la lutte contre le terrorisme et risquent de servir, en fin de compte, à étouffer tout mouvement social et/ou contestataire. »

Le Parti Anti Sioniste s’inquiète de la dérive autoritaire qui guette notre démocratie et appelle le gouvernement à se ressaisir afin de ne pas sacrifier nos libertés individuelles et notre état de droit sous prétexte de lutte antiterroriste.

Les français doivent prendre conscience que ces mesures d’exceptions ne concerneront pas uniquement des musulmans radicalisés et pourront facilement être étendues à d’autres prétextes et empêcher toute remise en cause de l’ordre établit.

« Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre et finit par perdre les deux ».

Yahia Gouasmi
Président du Parti Anti Sioniste

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