Affaire Yahia Gouasmi contre Charlie Hebdo

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                   Communiqué n°5

Suites de l’affaire Yahia Gouasmi contre Charlie Hebdo

Monsieur Yahia GOUASMI a attaqué CHARLE HEBDO pour injures à l’issue de la publication d’un dessin du Prophète sur sa page de couverture du 14 janvier 2015, une semaine après l’attentat perpétré contre les locaux de ce journal au cours duquel 12 personnes -parmi lesquelles une grande partie des membres de sa rédaction- ont trouvé sauvagement la mort.

Cette page de couverture était constituée du dessin du Prophète Mohamed tenant un écriteau sur lequel était écrit « JE SUIS CHARLIE », surmonté de la phrase « TOUT EST PARDONNE ».

Ce dessin ne laissait aucun doute sur l’assimilation du Prophète aux criminels qui ont commis cet acte odieux.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a prononcé, ce mardi 15 décembre la nullité de la citation de Monsieur GOUASMI au motif que cet acte n’a pas visé précisément l’alinéa de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 relativement à la peine encourue au cas où la culpabilité de CHARLIE HEBDO est retenue pour injures.

Néanmoins, la nature de cette affaire d’injures à caractère racial, dont l’action n’est prescriptible qu’un an après les faits, permet à la partie civile de reprendre sa poursuite à l’encontre du prévenu, en l’occurrence le journal CHARLIE HEBDO, avant le 14 janvier 2016, en tenant compte des remarques faites par le Tribunal.

Le comité de soutien à Mr Yahia GOUASMI tient à vous annoncer qu’une nouvelle citation a donc été déposée et vous tiendra informés des suites de cette affaire.

Nous espérons que la justice saura prendre la mesure des enjeux auxquels notre société est confrontée.

Il est important pour l’unité de notre nation que la dignité de chacun soit respectée afin de préserver le « vivre ensemble ».

 

 

Comité de soutien de Yahia Gouasmi

Mail :presse@gouasmi.com

Tel : +33 6 79 39 68 73   ou +33 6 79 39 75 31

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