Friday, November 6, 2015

Suites de l’affaire Yahia Gouasmi contre Charlie Hebdo

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 Communiqué n°4

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Suites de l’affaire Yahia Gouasmi contre Charlie Hebdo

Le 14 avril 2015 Monsieur Yahia Gouasmi a fait citer Monsieur Laurent Sourisseau, directeur du journal Charlie Hebdo devant la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris, pour chef d’accusation d’injures publiques à caractère racial.

Les suites de cette affaire ont eu lieu le début du mois de novembre et durant cette session, il a été question de la recevabilité de la citation.

En effet, le Parquet considère que « le seul arbre généalogique rédigé de la main de la partie civile, elle-même, ne saurait être considéré comme une preuve suffisante de sa descendance et permettra ainsi au tribunal de la déclarer recevable à agir ». De ce fait, de nouvelles pièces ont été fournies notamment :

L’identification des attestations de l’authenticité de la filiation de Monsieur Gouasmi, établies par « l’Institut mondial de vérification et le comité international de l’ordre des descendants du Prophète Mohamed », DAR EL ALAMIYA qui ont leurs représentations dans tout le monde musulman (Turquie, Syrie, Maroc, Koweït, Arabie saoudite …) ainsi que l’arbre généalogique, accompagné des certificats d’investigations établissant la filiation de Monsieur Gouasmi, certifiés par le doyen des Chorfas Alaouite, reconnu par le Ministère de l’intérieur du royaume du Maroc.

Les conclusions du président du tribunal concernant la recevabilité de cette filiation auront lieu le 15 Décembre 2015.

Le comité de soutien continuera à informer tous les sympathisants et tous ceux qui soutiennent M. Gouasmi dans ses démarches des suites de cette affaire dont le prochain rendez-vous a été fixé le 15 décembre 2015.

Nous espérons que le respect de la loi sera garanti pour tous, ici en France.

Le tribunal, en tenant compte uniquement du  cadre de la loi  ne pourra que constater la recevabilité de cette filiation et condamner  Charlie Hebdo pour injure à caractère racial.

                                                                                                             Comité de soutien de Yahia Gouasmi

Mail :presse@gouasmi.com

Tel : +33 6 79 39 68 73   ou +33 6 79 39 75 31

 

 

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