La loi contre les «fake news» validée par le Conseil constitutionnel

Publié sur La loi contre les «fake news» validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé, le 20 décembre dernier la proposition de loi contre les fausses informations. Néanmoins, à cette occasion, il a émis plusieurs réserves interprétatives qui s’imposeront à l’ensemble des juridictions et, qui convenons-en, risquent de rendre encore plus complexe, qu’elle ne l’est déjà, cette arme contre les « infox ». La loi […]

Cet article La loi contre les «fake news» validée par le Conseil constitutionnel est apparu en premier sur Parti Anti Sioniste.

from Parti Anti Sioniste http://bit.ly/2CjfWqi
via IFTTT