Publié sur Fichier TES : le Conseil d’État écarte tous les recours et valide le fichage numérique des Français
Le fichier Titres Électroniques Sécurisés (TES) a été approuvé par le Conseil d’État le 18 octobre dernier. Pourtant, celui-ci faisait état d’inquiétudes auprès de la société civile, dont le recours formulé par celle-ci a été réprouvé. En effet, ce fichier qui rassemble les renseignements personnels et biométriques des Français, pour la gestion des cartes nationales […]
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